Association
MOUVEMENT REPUBLICAIN-SOCIALISTE (MRS)
STATUTS
• Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est constitué, entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Mouvement Républicain-Socialiste ». Son sigle est « M.R.S ».
Sa durée est illimitée.
• Article 2 : Siège social
Le siège social du MRS est domicilié à PARIS.
Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d'administration. Les locaux de l’association peuvent être installés en un lieu distinct du siège social.
• Article 3 : Objet
Le Mouvement Républicain-Socialiste souhaite rassembler toutes personnes désireuses de réaliser une véritable politique réformiste non marxiste.
Moderne, il entend promouvoir des réformes qui feront évoluer la société française vers plus de solidarité, d'humanisme, de démocratie et de liberté. Il souhaite concilier le capital avec le travail.
Dans la tradition des Socialistes Indépendants, il exprime un attachement farouche à l'indépendance des élus et en particulier des parlementaires qui n'ont de comptes à rendre qu'à leur électeurs et non aux partis politiques.
Républicain-jacobin, le MRS rejette tout communautarisme et tout extrêmisme politique comme religieux. Il dénoncera et refusera tout ce qui pourra mettre en danger la laïcité et l'unité de la République.
• Article 4 : Les moyens
Elle mène son action dans l'esprit d'un rassemblement le plus large.
A cette fin, elle organise des sessions de formation, des conférences, des consultations, édite ou fait éditer des brochures, publications ou bulletins, lance des campagnes d'information et effectue tous travaux et manifestations d'intérêt général qu'elle considère comme nécessaire pour contribuer à la réalisation de son objet.
Elle a vocation à soutenir des candidats aux élections locales ou nationales.
• Article 5 : Composition
Le MRS se compose de:
- Membres ordinaires
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
• Article 6 : Adhésion
Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet après avoir adhéré et acquitté chaque année une cotisation. Toute personne souhaitant en devenir membre doit remplir un bulletin d’adhésion. Les demandes d’adhésion sont agréées par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées après avoir pris connaissance des documents nécessaires.
• Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès s’il s’agit d’une personne physique, et par la dissolution, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale,
- le non-paiement de la cotisation, si elle est due, pendant deux années consécutives,
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil National,
- la radiation, prononcée par le Conseil National à la majorité qualifiée après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à présenter ses explications écrites ou orales, pour motif grave tenant notamment :
* au non-respect des statuts,
* à toute déclaration et/ou action publiques préjudiciables à la réputation de l’association, aux décisions des instances régulières du mouvement ou à l’encontre d’un responsable de l’association.
• Article 8 : Ressource
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil National.
- des dons et legs des personnes physiques ;
- des emprunts ;
- toute autre ressource prévue et autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
• Article 9 : Instances nationales
Les instances et les organes de direction nationale du MRS sont :
- la Convention Nationale,
- le Conseil National,
- le Bureau national,
- le Secrétaire général,
- le Trésorier national.
• Article 10 : La Convention Nationale
La Convention Nationale est l'assemblée générale du mouvement, elle comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Chaque membre peut s'y faire représenter, mais seulement en vertu d'un mandat écrit, par un autre membre de l'association, à jour de cotisation, assistant à la Convention Nationale. Chaque membre peut disposer de 4 pouvoirs.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
La Convention Nationale détermine les orientations politiques. Elle élit le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, le Trésorier, ainsi que des membres du Conseil National, pour un mandat de trois ans. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le Secrétaire général convoque à nouveau la Convention Nationale dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La Convention Nationale se réunit, à titre ordinaire, une fois par an, sur convocation du Secrétaire général qui la préside assisté des membres du bureau.
Le Secrétaire général y expose la situation morale de l’association ainsi que le rapport d’activité et le Trésorier national rend compte de sa gestion et propose les orientations budgétaires à venir.
Une Convention Nationale extraordinaire peut, en cas de besoin, être convoquée à la demande soit du Secrétaire général, soit du Conseil National, soit de la moitié plus un des adhérents. Son fonctionnement est organisé selon les mêmes modalités que la Convention Nationale réunie à titre ordinaire.
Le Règlement intérieur détermine les modalités d’organisation des débats et de vote à la Convention Nationale.
• Article 11 : Le Conseil National
Le Conseil National est, dans l’intervalle des réunions de la Convention Nationale, l’instance de décision du mouvement. Il définit les décisions nécessaires à son fonctionnement.
Le Conseil National est composé de 5 à 35 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale selon les règles déterminées par son règlement intérieur.
Sont également membres de droit du Conseil National
- Les membres du bureau national
- Les parlementaires du MRS (députés, sénateurs, députés européens)
- Les conseillers territoriaux du MRS (conseillers régionaux, conseillers généraux)
- Les maires du MRS
Chaque membre du Conseil National peut s'y faire représenter, mais seulement en vertu d'un mandat écrit, par un autre membre du Conseil National. Chaque membre peut disposer de 3 pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil National, sur proposition du Secrétaire général, peut élire en son sein, un Porte-Parole et éventuellement des Secrétaires nationaux chargés de missions définies par le Secrétaire général.
Le Conseil National, sur proposition du Secrétaire général, peut accorder le titre de Président d'honneur ou de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association ou qui par leur image apportent un bénéfice à l'association; il confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation. Les membres d'honneur peuvent être invités à participer au Conseil National à titre consultative mais non décisionnaire.
Le Conseil National se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation du bureau national.
Le Secrétaire Général préside le Conseil National et établit son compte-rendu.
• Article 12 : Le Bureau national
Entre deux réunions du Conseil National, le bureau assure la gestion courante du mouvement.
Le bureau se compose du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint, du Trésorier national, éventuellement d’un porte-parole et de Secrétaires nationaux. Le Secrétaire général peut également inviter à participer au bureau toute personne dont la présence est jugée utile pour l’exécution de tâches particulières. Le Conseil National peut accorder au bureau toute délégation de pouvoir utile.
Le bureau est convoqué par le Secrétaire général.
• Article 13 : Le Secrétaire général
Le Secrétaire général est élu pour trois ans par la Convention Nationale au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les modalités de vote pour l’élection du Secrétaire général sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Le Secrétaire général représente le mouvement dans tous les actes de sa vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du MRS. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Secrétaire général est membre de droit du bureau national et du Conseil National. Il préside le bureau national, le Conseil National ainsi que la Convention Nationale; il exécute ou fait exécuter les décisions des instances nationales. En cas de besoin, le secrétaire général adjoint remplace ou représente le Secrétaire général sur délégation de celui-ci.
Le Secrétaire général anime la vie quotidienne du mouvement assisté du Secrétaire général adjoint. Il veille à son organisation, à son fonctionnement et au respect des procédures. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement du mouvement, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité et les finances.
Lorsque le Secrétaire général démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le secrétaire général adjoint et le Conseil National assurent et organisent l’élection du nouveau Secrétaire général dans un délai de six semaines.
• Article 14 : Le Trésorier national
Le Trésorier national est élu par la Convention Nationale pour une durée de trois ans. Le Trésorier national reçoit toute somme, effectue tout paiement, établit tous les documents comptables et toutes les écritures nécessaires relatives aux finances du mouvement. Il prépare et exécute le budget voté par le Conseil National. Après la clôture de chaque exercice social, qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, le Trésorier national présente au Conseil National le bilan et le compte de résultat. Les comptes annuels sont soumis à son approbation dans les six mois de la clôture de l’exercice.
• Article 15 : Organisation locale
Le MRS se donne la possibilité de créer des délégations dans le pays.
Le département est l’unité de base du MRS.
Les délégations doivent être agréées par le Bureau national qui proclame leur création.
Le président de la délégation est élu par les adhérents de la délégation réunis en Assemblée Générale locale.
Il organise la vie interne de la délégation et veille à la libre expression de chaque adhérent et assure la représentation des adhérents dans le territoire concerné.
Ces délégations ne disposent pas de la personnalité juridique et financière. Leur existence procède des présents statuts. Le règlement intérieur détermine les conditions de fonctionnement des délégations.
La bonne coordination de l’ensemble des actions entreprises par les instances locales sera assurée par le Secrétaire général du mouvement ou par toute personne déléguée au niveau national à cet effet.
En cas de non-respect des statuts, chartes et du règlement intérieur, et à la demande du Bureau national, le Conseil National peut décider la dissolution d'une délégation départementale.
• Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le Conseil National pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par la Convention Nationale.
Ce règlement intérieur est également destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
• Article 17 : Modifications des statuts
Les statuts du MRS peuvent être révisés, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, par la Convention Nationale réunie à titre extraordinaire, sur proposition du Conseil National, si cette question est soumise à l’ordre du jour et si le texte des modifications proposées a été effectivement envoyé à l’ensemble des adhérents. Aucun amendement ne peut être présenté pendant la Convention Nationale extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
• Article 18 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée par le Secrétaire général que sur proposition du Conseil National et le vote de la Convention Nationale, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
